Déclarations d'urbanisme - ETH

Je fais des travaux, quels documents pour quelles constructions ? Documents pratiques

Déclaration préalable ou Permis de construire ?

- Quelle déclaration de travaux faire ?
- Accès aux formulaires de déclaration (cerfa)

Permis de démolir

Certificat d’urbanisme

- Certificat d'urbanisme d'information
- Certificat d'urbanisme opérationnel
- Télécharger le formulaire cerfa

Déclarations de fin de travaux et Taxes d’Urbanisme

Vous envisagez ou faites des travaux dans votre habitation ou construisez, n'oublier d'effectuer les démarches de fin de travaux.