Déposez votre déclaration préalable de travaux en ligne

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Fichiers joints

Merci de joindre vos fichiers au format PDF

Dossier cerfa de déclaration préalable complet*

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

Formulaires de Déclaration préalable n°13703*08 ou n°13404*08 ou 13702*07 comprenant toutes les pages numérotées et le récépissé correspondant. Les notices ne sont pas obligatoires.

DP1. Un plan de situation*

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

Toutes les pièces ne sont pas à joindre systématiquement pour tout projet soumis à déclaration préalable. Seule la pièce DP1 (plan de situation) est à joindre obligatoirement, dans tous les cas. Le plan de cadastre est disponible sur cadastre.gouv.fr

DP2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

A fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d‘une construction existante (exemples : véranda, abri de jardin…)

DP3. Un plan en coupe précisant l‘implantation de la construction par rapport au profil du terrain

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée… )

DP4. Un plan des façades et des toitures

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d‘une fenêtre de toit, création d’une porte..). Inutile pour un simple ravalement de façade.

DP5. Une représentation de l‘aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée

DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

Pièces à joindre si vous créez ou modifiez une construction visible depuis l‘espace public

DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, heic, pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, heic, pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.

Sauf si vous justifiez qu‘aucune photographie de loin n‘est possible

Pièces complémentaires à joindre selon la situation de votre projet (DP8 à DP25)

Déposer les fichiers ici ou

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Voir descriptions sur le Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable

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