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Nous contacter
3 Rue d'En-Haut 59144 ETH
Tél : 03 27 35 90 72
Fax : 03 27 35 90 01
Mail : mairie.eth@wanadoo.fr
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Dossier cerfa de permis de construire complet
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Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
Formulaires de Permis de Construire n°13406*08 ou n°13409*08 comprenant toutes les pages numérotées et le récépissé correspondant. Les notices ne sont pas obligatoires.
PCMI1. Un plan de situation du terrain
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Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
Pièce obligatoire pour tous les dossiers. Le plan de cadastre est disponible sur cadastre.gouv.fr
PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
PCMI3. Un plan en coupe du terrain et de la construction
*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
PCMI5. Un plan des façades et des toitures
*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
PCMI6. Document graphique
*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
PCMI7. Photographie environnement proche
*
Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, heic, pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche. Pièce obligatoire pour tous les dossiers.
PCMI8. Photographie dans le paysage lointain
*
Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, heic, pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Pièce obligatoire pour tous les dossiers.
Pièces complémentaires à joindre selon la situation de votre projet (PCMI9 à PCMI28)
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB, Max. des fichiers : 20.
Démolition
Projet comportant des démolitions
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Non
Oui
Pièces des projets comportant des démolitions
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Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB, Max. des fichiers : 20.
– Pièces obligatoires : A1 et A2– Pièces à joindre selon la nature et/ou la situation du projet : A3 à A7
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