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Qu’est-ce que le RLPi ?
Le RLPi est un document réglementaire approuvé par le conseil communautaire et annexé au PLUi.
Il est constitué :
- d’un rapport de présentation ;
- d’un règlement ;
- d’annexes (Cartographie du zonage, arrêté de limite d’agglomération).
Il édicte des règles plus restrictives que le régime général pour améliorer le cadre de vie, créer les conditions d’une ville agréable et une plus-value pour le commerce local.
Il doit permettre de concilier la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.
Il est élaboré selon la même procédure que les PLUi (concertation, consultation, enquête publique)
